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Mercredi 17 juin 2026 – Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour)

Mercredi 17 juin 2026 – Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour)

Le 17 juin 2026, le Parlement européen a adopté en séance plénière une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil.

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26 mars 2026 : Adoption de la position du Parlement européen sur le règlement Retour pour « l’Etablissement d’un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union »

26 mars 2026 : Adoption de la position du Parlement européen sur le règlement Retour pour « l’Etablissement d’un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union »

Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa position sur le règlement  qui vise à établir un « système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » dans les Etats membres.

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