© European Union , 2015
Le 17 juin 2026, le Parlement européen a adopté en séance plénière une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil.
Le règlement constitue en matière de retour des migrants sans droit au séjour un durcissement de la politique migratoire de l’Union européenne inscrite dans le pacte sur la migration et l’asile de 2024, entré en application le 12 juin 2026. La principale mesure du règlement consiste à permettre aux Etats membres qui le souhaitent de passer des accords avec des pays tiers afin de créer des centres de rétention (hubs de retour) à l’extérieur de l’Union.
- Les eurodéputés ont voté : 666 sur 720 (92,5 %)
Pour : 418 (62,8 %)
Contre : 218 (32,7 %)
Abstentions : 30 (4,5 %)
- Les eurodéputés français ont voté : 77 sur 81 (95,1 %)
Pour : 44
PPE : 5/5 – BELLAMY, GOMART, IMART, LE CALLENNEC, MORANO
ECR : 4/4 – BAY N, MARECHAL, PELTIER, TROCHU
PfE : 29/30 – ANDROUËT, BARDELLA, , BRASIER-CLAIN, CASTILLO, DAUCHY, DELOGE, DISDIER, FRIGOUT, FURET, GARRAUD, GRISET, JAMET, JORON, LEGGERI, LEONARDELLI, MARIANI, NICOLIC, OLIVIER, PENNELLE, PIERA, PIMPIE, RECHAGNEUX, ROUGE, SANCHEZ, THIONNET, TOLASSY, VALET, VARAUT, WERBROUCK
Renew : 4/13 – ALLIONE, BOYER, DEVAUX, LOISEAU
ESN : 1/1 – KNAFO
NI : 1/1 – SOREL
Contre : 30
Renew : 6/13 – CANFIN, FARRENG, GOZI, GRUDLER, GUETTA, KELLER
S&D : 12/13 – CLERGEAU, FITA, GERMAIN, GLUCKSMANN, JOUVET, KALFON, LALUCQ, LAURENT, MEBAREK, PELLERIN-CARLIN, RIDEL, SARGIACOMO
The Left : 9/9 – AUBRY, CAREME, CHAIBI, FOURREAU, HASSAN, MESURE, OMARJEE, SAEIDI, SMITH
Les Verts : 3/5 – CORMAND, SATOURI, TOUSSAINT
Abstentions 3
Renew: 3/13 – DECERLE, HAYER, YON-COURTIN
N’ont pas pris part au vote : 4
PfE : 1/30 – BAY C
S&D : 1/13 – RAFOWICZ
Les Verts : 2/5 – CAMARA, SBAI