Amendements du Parlement européen, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.
Mardi 12 septembre 2023, le Parlement a arrêté sa position sur la réduction de la pollution des eaux souterraines et de surface et l’amélioration des normes de qualité de l’eau de l’UE. Les députés ont adopté le rapport de la Commission de l’environnement présenté fin juin 2023 qui préconise une surveillance plus stricte des substances et une prévention de la pollution des eaux souterraines.
Les eurodéputés ont voté : 631 sur 705 (89,5 %)
Pour : 495 (78,4 %)
Contre : 12 (1,9)
Abstentions : 124 (19,7 %)
Les eurodéputés français ont voté : 73 sur 79 (92,4 %)
Pour : 53
- PPE : 8/8
- Renew : 23/23
- S&D : 7/7
- The Left : 5/6
- Verts/ALE : 10/12
Contre : 2
- NI : 2/5 BAY, PIRBAKAS
Abstentions : 17
- ID : 17/18 ANDROUET, BARDELLA, BEIGNEUX, BILDE, BRUNA, CHAGNON, DAUCHY, GARRAUD, GRISET, JALKH, JAMET, JORON, LACAPELLE, LEBRETON, MARIANI, MINARDI, OLIVIER, ROUGE
N’ont pas pris part au vote : 7
- Verts/ALE : 2/12 ALFONSI, JADOT
- NI : 3/5 COLLARD, JUVIN, RIVIERE
- ID : 1/18 JALKH
- TheLeft : 1/6 CHAIBI