La capacité de recherche et d’innovation constitue un atout majeur dans la compétition économique internationale et l’Union européenne développe une politique de la recherche et développement trop méconnue.
Cette politique européenne de recherche s’est établie en plusieurs étapes.
Une coopération européenne en matière de recherche s’est mise en place à partir d’initiatives intergouvernementales qui ont donné naissance à de grandes institutions de recherche comme le CERN (Centre européen de recherche nucléaire) en 1954.
Sans être absente, la recherche n’apparaît que de manière incidente dans les premiers traités notamment avec Euratom en 1957 et la création du Centre commun de recherche nucléaire.
Le projet d’une recherche européenne naît au milieu des années 1970 mais c’est dans les années 1980 que se structure une véritable recherche européenne avec, en 1984, la définition d’un programme-cadre pour la recherche, premier d’une longue série et avec le lancement de programmes spécifiques comme ESPRIT pour les technologies de l’information.
Inscrite dans l’Acte unique (1986), la politique de la recherche devient un objectif de l’UE dans le traité d’Amsterdam (1997). Considérablement renforcée par le traité de Lisbonne, elle est prise en charge par un Commissaire à la Recherche, à l’Innovation et à la Science appuyée par la DG de la Recherche et de l’Innovation (RDT)[1].
La recherche est au cœur de la stratégie de l’UE depuis le début des années 2000 :
- dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne (2000) « pour une économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 », l’UE annonce, en 2002, la création d’un Espace Européen de la Recherche (EER) afin de soutenir la coordination des programmes de recherche nationaux et régionaux et, par la mise en réseau, de renforcer la coordination des programmes menés dans les États membres et dans les pays associés. Dans cet espace unifié, les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies doivent circuler librement d’où en 2005 une charte et un code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs, en 2007 la création du Conseil européen de la recherche (CER) et en 2008, celle de l’Institut européen d’innovation et de technologie dont le siège est à Budapest.
- dans la Stratégie Europe 2020, « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », la recherche est au cœur de l’objectif visant à développer une économie basée sur la connaissance et l’innovation avec l’ambition d’y consacrer 3 % du PIB.
En matière de recherche et d’innovation, l’Union intervient de plusieurs manières.
En 2011, l’UE s’est dotée d’un 8e programme-cadre de financement de la recherche et de l’innovation : Horizon 2020.
- Horizon 2020 est le premier programme qui regroupe l’ensemble des actions de l’UE pour la recherche et d’innovation. Il prévoit de renforcer le soutien aux partenariats public-privé (PPP), aux PME innovantes et à l’utilisation des instruments financiers. Il simplifie les procédures et les règles avec pour objectif l’obtention des subventions en 100 jours et vise à élargir la participation des PME, des femmes, des nouveaux États membres et des pays tiers aux programmes de l’UE.
- Horizon 2020, programme-cadre septennal doté de 77 milliards € pour 2014-2020, recentre les financements sur trois piliers :
– l’excellence scientifique (recherche fondamentale) avec un budget de plus de 24 milliards d’euros dont 13 en faveur du Conseil européen de la recherche ;
– la primauté industrielle (développement technologique et innovation) avec un budget de 17 milliards d’euros, dont 13,5 milliards d’investissements dans les technologies clés (nanotechnologies, biotechnologies, photonique…), ainsi qu’un accès élargi aux capitaux et un soutien aux PME ;
– les défis sociétaux (recherche appliquée) avec 30 milliards d’euros alloués pour relever sept grands défis parmi lesquels le changement climatique, la santé et le vieillissement, l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, etc.
- Horizon 2020 possède 2 dispositifs d’action :
– des actions directes menées par le Centre commun de recherche et entièrement financées par l’UE
– des actions indirectes sous différentes formes : projets de recherche en coopération ; réseaux d’excellence ; actions de coordination et de soutien ; projets individuels ; soutien à la formation et au développement de carrière.
Ces actions de soutien à la recherche ont des effets parfois spectaculaires dans les territoires : ainsi l’université de Limoges assure-t-elle la gestion de douze projets labellisés « Europe » dont 7 en coordination !
L’UE utilise plusieurs instruments pour sa politique de recherche et d’innovation.
– outre le Conseil européen de la recherche déjà évoqué, le Centre commun de recherche est le service scientifique interne de la Commission ;
– l’Institut européen d’innovation et de technologie finance des Communautés de la connaissance et de l’innovation, c’est-à-dire des partenariats triangulaires : universités + entreprises + institut de recherche et d’innovation ;
– des agences exécutives gèrent des programmes : AE pour la recherche, AE pour les petites et moyennes entreprises, AE « Innovation et réseaux »
Aujourd’hui, l’UE représente près d’un tiers de la production scientifique et technologique du monde avec de belles réussites comme Galileo… Mais, en terme d’effort financier, l’écart se creuse à son détriment avec notamment des pays asiatiques (Japon, Corée du Sud et Chine) d’où la proposition pour le prochain programme cadre Horizon Europe (2021-2027) d’une enveloppe de 100 milliards €.
[1] Dans la commission von der Leyen le portefeuille est confié à Mariya Gabriel qui prend aussi en charge l’Education, la Culture et la Jeunesse !