En France, les Départements mettent en œuvre une partie du programme national du Fonds social européen + (FSE+) « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
Illustration avec le Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Le Fonds social européen (FSE) a laissé la place à compter de la programmation 2021-2027 au Fonds social européen + (FSE+). Les objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des plus démunis, y compris celles des enfants, ont en effet été intégrés à cette nouvelle programmation, au-delà de l’enjeu de remobilisation et d’accompagnement vers l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, qui représentait jusqu’à présent le fondement des programmes d’intervention du FSE.
Avec une enveloppe de 6,7 milliards d’euros, la mise en œuvre du FSE+ en France reste partagée, comme dans la programmation précédente, entre d’une part les conseils régionaux, autorités de gestion du programme régional FEDER/FSE+ destiné notamment à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation, à hauteur de 35 % des crédits et d’autre part l’Etat, autorité de gestion du programme national FSE+ pour l’ emploi et l’inclusion, à hauteur des 65 % de crédits restants.
Pour autant l’Etat délègue une part de la gestion de son enveloppe aux conseils départementaux, désignés à ce titre comme organismes intermédiaires.
En tant que chefs de file de l’action sociale et des solidarités territoriales, les Départements ont en effet toute légitimité pour agir dans les champs d’intervention du FSE+ notamment au profit des publics bénéficiaires du RSA mais aussi de l’ensemble des publics les plus vulnérables, légitimité qui se trouve aujourd’hui renforcée par l’élargissement des champs de compétence du FSE+.
Les conseils départementaux bénéficient à ce titre d’une subvention globale dont ils assurent le pilotage plein et entier en cohérence avec les orientations définies par le programme national FSE+, sur la base d’un conventionnement avec les services de l’Etat au niveau régional. Ils peuvent orienter cette enveloppe vers les actions les plus pertinentes et les plus adaptées à leur territoire en lien étroit avec leurs politiques d’intervention sociale, en renforçant par là même certains de leurs dispositifs.
Pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne, l’effet levier des crédits du FSE+ est indéniable. Ils permettent, notamment sur des dispositifs présentant des coûts importants, de renforcer la qualité des actions et de les inscrire dans la durée. Principal instrument de l’Union européenne dont la finalité est d’investir dans le capital humain, le FSE+ représente une façon très concrète de faire vivre l’Europe de la solidarité au plus près des besoins du terrain.
Illustrations :
- sur la période 2014-2020 les crédits FSE gérés par le Conseil départemental se sont élevés à 14,3 millions d’euros (14,3 M €). Ils ont permis de cofinancer des actions d’insertion socio-professionnelle pour les publics les plus éloignés de l’emploi au travers notamment des chantiers d’insertion, mais aussi d’actions liées à la mobilité ou au développement des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics.
- pour la période 2021- 2027 les objectifs de gestion de l’enveloppe départementale du FSE+ en Haute Vienne intègrent désormais de nouveaux enjeux d’inclusion sociale des publics les plus précaires avec la volonté de mettre l’accent sur les enfants en situation de vulnérabilité ou menacés de l’être.
Avec une dotation annoncée de 11,2 M €, le choix a été fait de maintenir 70 % de celle-ci au profit de l’insertion socio professionnelle et de consacrer les 30 % restants aux actions d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les orientations du Pacte territorial d’insertion.
Trois nouveaux axes ont été ainsi définis :
- la levée des freins sociaux pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion des plus vulnérables autour du développement de nouvelles formes d’accompagnement, d’actions de remobilisation et de socialisation ainsi que de l’accès aux droits et aux services (santé, mobilité, garde d’enfants, accompagnement socio linguistique, accompagnement aux usages numériques…),
- l’inclusion sociale des jeunes et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion des plus jeunes, notamment dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance,
- la pérennité dans le logement et la lutte contre les expulsions.
Pour lancer ces nouvelles mises en œuvre, 9 appels à projets thématiques sont d’ores et déjà publiés ou en cours de publication par le Département pour 2023.
Pour connaitre le contenu des appels à projets : : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Contact :
- Mission Europe-FSE du Département de la Haute-Vienne 11, rue François Chénieux- Limoges – Tél : 05.44.00.12.31
- Pour aller plus loin sur le FSE + : https://fse.gouv.fr/