Selon la définition communément admise, la pollution de l’air ou encore pollution atmosphérique correspond à une modification de la composition de l’air par des polluants. Ces polluants sont de nature diverse : gazeuse, particulaire et même liquide et les sources d’émission sont multiples : industries, transports, production d’énergie et agriculture. Les effets directs de cette pollution sur la santé humaine et les écosystèmes sont indéniables sans qu’il soit possible, pour certains de ces polluants, comme l’arsenic, le cadmium, le nickel… d’identifier un seuil sous lequel ils ne constituent pas de risque.
Les effets peuvent survenir à court terme, dans les heures, jours ou semaines suivant l’exposition avec une intensité et des manifestations qui varient en fonction de la vulnérabilité des personnes (nourrissons et enfants de moins de 5 ans, femmes enceintes, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies chroniques, fumeurs, etc.). Les effets peuvent être aussi à long terme. Ils sont le résultat d’une exposition permanente à des niveaux de pollution qui, bien qu’inférieurs aux seuils d’information et d’alerte réglementaires, génèrent ou aggravent des pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, respiratoires, cancers..) mais aussi troubles de la reproduction, troubles du développement de l’enfant, affections neurologiques ou encore diabète de type 2.
A titre d’exemple, en septembre 2020, l’Agence européenne de l’environnement évaluait à 400 000 le nombre annuel de décès prématurés dans l’Union provoqués par l’exposition aux seules particules fines (inférieures à 2,5 microns). Selon certaines estimations, tous polluants confondus, la pollution atmosphérique provoquerait, chaque année, près de 800 000 décès prématurés dans les 27 Etats membres.
L’enjeu sanitaire est donc majeur.
L’UE s’est emparée de cette question dans les années 1970 avec les premières mesures européennes de lutte contre la pollution de l’air et, depuis les années 1980, la législation européenne s’est étoffée avec trois finalités :
- la définition des normes de qualité de l’air c’est-à-dire des valeurs limite et des valeurs recommandées pour la teneur en polluants avec obligation de surveiller la qualité de l’air, d’informer les populations sur la qualité de l’air, de respecter les normes sanitaires fixées, de mettre en œuvre des plans d’action dans les zones pour lesquelles des dépassements des normes sanitaires sont observés afin qu’elles soient respectées dans les délais les plus courts. La directive de 2008 pour la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, en remplacement de plusieurs directives antérieures, définit les normes sanitaires à respecter pour 13 polluants règlementés.
- la fixation d’objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants avec obligation de mettre en place un système d’inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques et un plan d’action national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. La directive de 2016 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques qui remplace des directives antérieures de 2001 et 2003, fixe, pour chaque membre des objectifs de réduction par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030. Cette réduction, notamment des 5 principaux polluants, dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils non méthaniques, ammoniac et particules fines, doit permettre de baisser de 50 % la mortalité prématurée liée à la pollution dans l’Union ;
- l’adoption de mesures législatives sectorielles pour les diverses sources d’émission, par exemple pour les transports routiers, non routiers, maritimes… dont elle réglemente la qualité des carburants et combustibles ainsi que les émissions liées aux moteurs. Autre exemple, une directive en 2010 sur les émissions industrielles (IED)…
Les résultats sont contrastés. S’il est incontestable que, dans plusieurs pays, le niveau de pollution a baissé, parfois fortement pour certains polluants tels les métaux lourds comme le mercure ou l’arsenic, les normes ne sont toujours pas respectées pour d’autres polluants, principalement les particules fines, le dioxyde d’azote ou l’ozone. Cela tient à deux facteurs avancés dans un rapport de la Commission publié en 2019 :
- d’une part, une inadéquation des normes européennes avec les avis scientifiques qui préconisent de les durcir en les alignant sur les recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), notamment pour les particules fines ;
- d’autre part, une frilosité, pour ne pas dire plus, de décideurs politiques : ainsi en avril 2016, la Commission a proposé d’assouplir les normes d’émissions polluantes des voitures ce qui lui a valu un recours en annulation déposé auprès de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) par une vingtaine de grandes villes européennes (Paris, Madrid, Milan, Amsterdam…). En février 2021, 31 procédures d’infraction pour mise en œuvre défaillante des directives sur la qualité de l’air ambiant étaient engagées à l’encontre de 20 États membres. Parmi ces Etats, la France mise en demeure en 2013 pour non-respect d’une directive de 2008 fixant des valeurs limites de concentration des particules fines. Condamné en 2019 par la CJUE, l’Etat, en France même, a été mis à l’amende (10 millions d’€) par le Conseil d’Etat en août 2021.
Alors jouable ? Sans doute et la Commission avec le Pacte vert est prête ! Gagnable ? C’est une autre question.