L’Union européenne lutte contre les discriminations

C’est en 1950, soit deux ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations-Unies, que la lutte contre les discriminations est inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. L’article 14  « Interdiction de discrimination » stipule : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Pour l’Union européenne, le thème des discriminations apparaît, dans le traité de Rome de 1957 en tant que prolongement du principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : « Chaque État membre assure [..] l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail» (Article 119). Dans les années 1970, sous la pression des mouvements féministes notamment, la Cour de justice des communautés européennes par une interprétation extensive de cet article, tire un principe général d’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe. Plusieurs directives en découlent : outre l’égalité de rémunération en 1975, l’égalité de traitement en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail en 1976, l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale en 1978, l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole en 1986.

L’élargissement à d’autres discriminations se fait en 1997 avec le traité d’Amsterdam qui, dans l’article 13 prévoit que « le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de  la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la  » race « ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ». Précisons que, si pour prendre les mesures nécessaires c’est-à-dire contraignantes, l’unanimité est requise au sein du Conseil, des mesures d’encouragement peuvent être décidées à la majorité qualifiée.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en 2000, bien qu’elle ne confère pas de compétence nouvelle à l’Union, enfonce le clou avec l’article 21 « Non-discrimination » : « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

Dans les années 2000, la législation impose aux Etats membres de mettre en place des normes légales pour combattre les discriminations qu’elles soient directes (lorsque le traitement de la personne est fondé sur une caractéristique précise) ou indirecte (quand la disposition, le critère ou la pratique apparemment neutres sont susceptibles de produire un effet défavorable pour les personnes d’un groupe par rapport à d’autres). Plusieurs directives se succèdent :

  • la directive « race » de 2000 contre toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique dans de multiples domaines ;
  • la directive-cadre en matière d’emploi de 2000 contre toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans les domaines de l’emploi et du travail ;
  • en 2004, la directive sur « l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du monde du travail » contre les discriminations fondées sur le sexe dans les domaines de l’accès aux biens et services et de la fourniture de biens et services.

En juillet 2008, la Commission européenne avance une nouvelle proposition de directive sur la protection contre la discrimination en dehors du marché du travail fondée sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions. Elle touche aux domaines de la protection sociale (y compris des soins de santé), de l’éducation, de l’accès aux biens et services et de la fourniture de biens et services y compris le logement. Mais la proposition n’aboutit pas et reste bloquée depuis en raison des réticences de plusieurs Etats de l’UE parmi lesquels l’Allemagne.

Hors du juridique, l’UE développe des plans d’action qui s’adressent aux différents acteurs et organismes, qu’ils soient publics, privés ou associatifs et elle finance les mesures d’accompagnement grâce au FSE :

  • de 2001 à 2006, un programme communautaire anti discrimination développe trois  axes : analyser et évaluer, renforcer les capacités et sensibiliser ;
  • de 2007 à 2014, le programme PROGRESS comprend un volet « Lutte contre la discrimination et diversité » ;
  • de 2014 à 2020, le programme « Droits, Egalité et Citoyenneté » fusionne plusieurs programmes anti discriminations.

La nouvelle Commission a fait de l’égalité une de ses priorités : elle vise une « Union de l’égalité » et pour l’atteindre, elle multiplie les annonces de plans spécifiques. A l’évidence, cette ambition répond à une certaine inquiétude face à la persistance voire à l’accentuation des discriminations dans plusieurs Etats membres.

L’arsenal juridique européen est là. Mais la sensibilisation des citoyens, l’éducation et les mesures d’égalisation des chances relèvent des Etats. Force est de constater que, dans un contexte, il est vrai difficile, la volonté politique manque encore trop souvent dans la plupart des 27 pays de l’Union.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *