- Bilan statistique de la 9ème législature, juillet 2019 décembre 2020
79 séances plénières se sont tenues depuis le début de cette législature. Au cours de celles-ci, les députés ont exprimé 7033 votes concernant :
- 253 procédures législatives
- 244 procédures non-législatives
- 6591 amendements déposés.
Ce qui constitue, compte tenu de la pandémie, une activité législative intense. Comparativement à la législature précédente, sur la période équivalente (18 premiers mois), le nombre de votes s’était établi à 7584.
- Répartition des députés français après le départ du Royaume-Uni
La France compte désormais 79 députés, soit le deuxième contingent après l’Allemagne (96 députés). Viennent ensuite l’Italie, 76 députés puis l’Espagne 59. Le nombre de députés du Parlement étant de 705, la France représente 11,2 % de l’institution.
|
Groupe politique |
Nombre de députés français | Nombre de députés Parlement |
Pourcentage |
|
GUE-NGL |
6 | 39 | 15,4 % |
| Verts/ALE | 13 | 73 |
17,8 % |
|
S&D |
6 | 145 | 4,1 % |
|
Renew |
23 |
97 |
23,7 % |
| PPE | 8 | 187 |
4,3 % |
|
ID |
23 | 75 | 30,7 % |
| ECR & NI |
0 |
89 |
0 % |
|
Total |
79 | 705 |
11,2 % |
Correspondance groupes politiques européens et partis politiques français :
- GUE/NGL = La France insoumise
- Verts/ALE = Europe écologie-Les verts
- S&D = Coalition Parti Socialiste, Radicaux de Gauche, Place publique, Nouvelle Donne
- Renew = Coalition LA République En Marche!, Modem, Agir, Mouvement radical social et libéral
- PPE = Les Républicains
- ID = Rassemblement National
- ECR & NI = Conservateurs et non-inscrits.
Cette répartition ne favorise pas l’influence politique des députés français au sein du Parlement européen. D’une part, ils sont sous-représentés dans les 2 groupes politiques majoritaires que sont le Parti populaire européen et les Socialistes et démocrates, et d’autre part, 23 députés appartiennent au groupe Identité et démocratie, groupe qui affiche son opposition à la « technocratie européenne », à l’immigration, tout en s’élevant contre le marché et la monnaie uniques.
Il n’y a pas de député français parmi les 14 vice-présidents du Parlement, et au niveau des Présidents de groupes politiques, seule Manon Aubry (France insoumise) assure la co-présidence du groupe de la Gauche unitaire européenne.
Concernant la présidence des vingt commissions du Parlement, les députés français en occupent quatre :
- Environnement : Pascal Canfin – Verts
- Transport et tourisme : Karima Delli – Verts
- Développement régional : Younous Omarjee – Gauche unitaire européenne
- Pêche : Pierre Karleskind – Renew
Nathalie Loiseau, occupe la présidence de la sous-commission Sécurité et Défense.
- Participation aux votes par groupe politique du Parlement :
La moyenne des participations aux votes se situe entre 98,75 % pour l’Autriche et 93,62 % pour la Grèce. La France est au 7ème rang avec 97,72 %.
Par groupe politique, la répartition est la suivante :
|
Groupes politiques |
Ensemble du Parlement | France |
|
PPE |
96,81% |
98 % |
|
GUE-NGL |
97,58 % |
98,5 % |
|
Verts |
96,5 % |
98,1 % |
| S&D | 96,39 % |
97,9 % |
|
ID |
97,11 % | 93,7 % |
| Renew | 97,66 % |
98,3 % |
Les députés français, sauf ceux appartenant au groupe Identité et démocratie, participent plus aux votes que leurs homologues européens.
- Loyauté du vote des députés français aux groupes du Parlement et aux groupes nationaux :
|
Députés français par groupe politique |
Loyauté au groupe parlementaire |
Loyauté au groupe national |
|
PPE |
89,5 % | 97,9 % |
|
GUE-NGL |
90,7 % |
98,9 % |
|
Verts |
97,1 % |
99,2 % |
|
S&D |
90,5 % |
99,7 % |
| ID |
76 % |
99,7 % |
|
Renew |
94,3 % |
98,9 % |
La position de vote du groupe national est quasiment toujours privilégiée par rapport à celle du groupe européen. C’est le groupe Identité et démocratie qui est le plus divergent et le groupe des Verts le plus cohérent.
Sources : sites www.votewatch.eu , www.europarl.europa.eu, www.touteleurope.eu