Enjeux et modalités
La Conférence sur l’Avenir de l’Europe se veut un « grand exercice de démocratie participative » dont l’ambition est de définir avec les citoyens européens les contours de ce que pourrait être l’Union européenne de demain c’est-à-dire pour les décennies à venir.
Evoquée dès mars 2019, reprise dans son programme d’action par Mme Ursula von der Leyen, la Présidente de la nouvelle Commission, elle a pour but de « donner aux Européens la possibilité de peser davantage sur l‘action de l’Union et sur la manière dont elle travaille pour eux ».
Son lancement a été retardé essentiellement du fait de la pandémie dont la gestion sanitaire et l’élaboration du plan de relance de l’économie ont mobilisé dans l’urgence toutes les énergies. Actée en mars 2021, dans une déclaration commune des présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, la Conférence a été lancée officiellement le 9 mai dernier, à Strasbourg, au siège du Parlement européen à l’occasion de la Fête de l’Europe. Cette déclaration commune invite les citoyens des 27 Etats membres à s’exprimer sur :
- les orientations qu’ils souhaitent donner à l’Union européenne
- les politiques menées dans tous les domaines
- le degré d’ambition de l’Union.
Ainsi les citoyens européens ont la possibilité, depuis le 19 avril dernier, de se prononcer sur une plate-forme numérique multilingue. De même, pendant les mois prochains, des débats, des conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe seront organisés dans tous les pays membres. La Maison de l’Europe – Europe Direct Limousin en prendra sa part à travers des échanges qui auront lieu sur le territoire régional (Creuse-Corrèze, Haute-Vienne et nord Dordogne). Les conclusions de cette vaste consultation seront publiées au printemps 2022.
La présidence de la Conférence est assurée de façon conjointe par les présidents des trois institutions co organisatrices et le Comité exécutif est composé à égalité par des représentants de chacune d’entre elles[1].
Par ailleurs, une assemblée plénière doit permettre de veiller à ce que les recommandations formulées par les citoyens européens fassent l’objet d’un débat dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et dont le champ d’application n’est pas limité à des domaines d’action prédéfinis. L’assemblée plénière de la conférence dont le rythme de réunion est d’au moins deux par an, est composée de représentants des institutions et organes européens, notamment le Comité européen des régions et le Comité économique et social.
La séance inaugurale de l‘Assemblée plénière s’est tenue le 19 juin dans l’enceinte du Parlement européen de Strasbourg, combinant une participation à distance et une participation physique[2]. Les 108 citoyens attendus pour participer à cette plénière n’ont pas encore été tous sélectionnés et ne devraient participer aux travaux qu’après l’été.
Cœur de l’initiative démocratique qu’est la Conférence sur l’avenir de l’Europe, la plate-forme numérique en constitue la « plaque tournante » selon la formule utilisée par le site de la Commission. Les thèmes privilégiés sont les suivants :
- le changement climatique et l’environnement ;
- la santé ;
- une économie plus forte et plus juste ;
- la justice sociale et l’emploi ;
- l’UE sur la scène internationale ;
- les valeurs et les droits ;
- l’État de droit, la sécurité ;
- la transformation numérique ;
- la démocratie européenne ;
- la migration ;
- l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport.
La plate-forme numérique rassemblera, en un seul lieu, toutes les contributions des citoyens, qu’elles aient été partagées en ligne ou apportées lors d’évènements. Les contributions provenant de tous les événements organisés dans le cadre de la conférence seront recueillies et publiées tout au long de la Conférence, et chacun pourra commenter les propositions déjà mises en ligne.
Son objectif est d’obtenir la participation d’un maximum de personnes, d’encourager le débat et les échanges d’idées entre citoyens de l’Union mais aussi avec les parlements, les autorités locales, les institutions et organes de l’UE ainsi que la société civile.
[1] Trois représentants par institution plus quatre observateurs. Coprésidents : Guy Verhofsdadt, député représentant le Parlement européen ; Ana Paula Zacarias, secrétaire d’État portugaise aux affaires européennes et actuellement coprésidente représentant la présidence du Conseil de l’UE ; et enfin Dubravka Šuica, coprésidente représentant la Commission dans laquelle elle est vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie.
[2] Voir ci-dessous : « Retour sur la plénière inaugurale de la C.A.E »
Retour sur la plénière inaugurale de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe
La session plénière inaugurale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe a eu lieu samedi 19 juin à Strasbourg marquant un nouveau moment important pour la Conférence – un exercice démocratique européen sans précédent, ouvert et inclusif.
Suite au discours inaugural des coprésidents du Conseil exécutif (ou comité exécutif), des représentants – dont des citoyens – ont discuté de l’objectif et des attentes de la Conférence, et notamment des panels de citoyens européens, des événements et panels de citoyens nationaux ainsi que de la plateforme numérique multilingue. « L’événement citoyen européen de Lisbonne », organisé le 17 juin au Portugal, a également été salué par les coprésidents.
La deuxième partie de la plénière a porté sur des questions plus procédurales, dont le calendrier des sessions plénières de la Conférence, les panels de citoyens et les événements à l’intention des citoyens européens.
L’enregistrement complet de la session est disponible sur le centre multimédia du Parlement européen.
Plénière mode d’emploi
La plénière joue un rôle central dans la Conférence. En effet, c’est à cette occasion que les représentants des institutions de l’UE, de gouvernements de l’UE et la société civile rencontreront les citoyens pour discuter et développer des propositions de changement.
Le Parlement européen a souhaité une plénière politiquement forte lors de laquelle les citoyens jouent un rôle important et à laquelle de nombreux représentants élus sont conviés.
Prochaines étapes
Les panels de citoyens européens se réuniront en septembre et en octobre pour préparer leur contribution aux futurs débats en plénière, incluant un ensemble de recommandations à l’intention de l’UE, dont celle-ci devra assurer le suivi. Cette contribution se fondera sur les idées partagées sur la plateforme.
La Conférence s’est engagée à donner un maximum d’espace aux jeunes. Dans cet esprit, les préparatifs de la Rencontre des jeunes européens se poursuivent.
Celle-ci est organisée par le Parlement et aura lieu les 8 et 9 octobre.
La prochaine session plénière doit se tenir du 22 au 23 octobre.
Pour en savoir plus
- Plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe
- La Conférence sur l’Avenir de l’Europe en une infographie
Source : Europe Direct Pyrénées