Proposition de résolution – B9-0176/2022

La résolution fait le constat d’une insuffisante application de la directive « nitrates » eu égard aux exigences de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle souligne la nécessité de lutter davantage contre l’eutrophisation des eaux et d’avoir une meilleure connaissance des situations nationales et européenne. A cette fin, elle demande que les systèmes de données soient davantage transparents et harmonisés et que modèles et mesures soient améliorés. Par ailleurs, elle réclame que les cas de non-respect de la directive « nitrates » soient traités avec efficacité et rappelle qu’il convient de « s’acheminer vers une agriculture écologiquement viable ». Enfin, elle estime que le règlement est « l’instrument le mieux adapté » pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.
Ont voté : 628 / 705 (89 %)
POUR : 548Â (87,2 %) ;Â CONTREÂ : 15Â (2,4 %) ; ABSTENTIONSÂ : 65 (10,4 %)
Parlementaires français : ont voté 57 /79 (72,1 %)
Pour : 44 Â (77,2 %)
- PPE : 6/8
- GUE-NÂ : 2/6
- Renew : 19/ 24
- Verts : 11/12
- S-DÂ : 6/6
Contre : 0
Abstentions : 13  (22,8 %)
- ID : 12/ 19
- NI :  1 Rivière
N’ont pas participé au vote : 22
- PPE : Bellamy, Didier
- GUE-N : Aubry, Bompard, Chaibi, Omarjee
- Renew : Brunet, Cicurel, Hayer, Karleskind, Vedrenne
- Verts : Jadot
- ID : Androuet, Bardella, Jalkh, Lacapelle, Lechanteux, Olivier, Rougé
- NI : Bay, Collard, Pirkabas,