Vote du 5 avril 2022 : Mesures de lutte contre la pollution par les nitrates, y compris les améliorations dans les différents systèmes de mesures des nitrates dans les Etats membres.

Le 14 avril 2022

Proposition de résolution – B9-0176/2022

La résolution fait le constat d’une insuffisante application de la directive « nitrates » eu égard aux exigences de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle souligne la nécessité de lutter davantage contre l’eutrophisation des eaux et d’avoir une meilleure connaissance des situations nationales et européenne. A cette fin, elle demande que les systèmes de données soient davantage transparents et harmonisés et que modèles et mesures soient améliorés. Par ailleurs, elle réclame que les cas de non-respect de la directive « nitrates » soient traités avec efficacité et rappelle qu’il convient de « s’acheminer vers une agriculture écologiquement viable ». Enfin, elle estime que le règlement est « l’instrument le mieux adapté » pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Ont voté : 628 / 705 (89 %)

POUR : 548 (87,2 %) ; CONTRE : 15 (2,4 %) ; ABSTENTIONS : 65 (10,4 %)

Parlementaires français : ont voté 57 /79 (72,1 %)

Pour : 44 (77,2 %)