Médiateur européen | Maison de l'europe en Limousin

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne (UE). Au nombre des institutions, on compte, entre autres, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. L’Agence européenne des médicaments et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sont des exemples d’organes de l’Union pouvant faire l’objet d’enquêtes du Médiateur. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le Médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.

La Médiatrice européenne est Emily O’Reilly, avant elle a été la première femme à avoir exercé les fonctions de Médiateur et de Commissaire à l’information en Irlande. Elle a été élue par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er octobre 2013.

Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en 1995.

Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l’administration). Il y a mauvaise administration lorsque une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. Voici quelques exemples