Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne (UE). Au nombre des institutions, on compte, entre autres, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. L’Agence européenne des médicaments et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sont des exemples d’organes de l’Union pouvant faire l’objet d’enquêtes du Médiateur. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le Médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.

Le Médiateur européen est P. Nikiforos Diamandouros, précédemment médiateur national de la Grèce. Il a été élu par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er avril 2003.

Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en 1995.

Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l’administration). Il y a mauvaise administration lorsque une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. Voici quelques exemples

* irrégularités administratives
* injustice
* discrimination
* abus de pouvoir
* manque de réponse
* refus d’information
* retard évitable.

Le Médiateur européen
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CS 30403
FR – 67001 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 88 17 23 13
Fax +33 (0)3 88 17 90 62

Le Médiateur Européen : www.ombudsman.europa.eu