Cour de justice de l’Union européenne

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l’Union européenneconsiste à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :

• contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne,
• veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
• interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004). Depuis l’origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

La Cour de justice Européenne : www.curia.eu