La courbure des concombres, l’usage de l’escabeau, le débit des chasses d’eau… trois exemples de « normes européennes délirantes »[1] qu’invoquent les détracteurs de l’Union pour dénoncer la folie normative européenne, menace pour la liberté individuelle et même, pour les plus acharnés, insulte au génie national. Fichtre ! Le sujet de la norme européenne mérite mieux que les propos faciles et les approximations démagogiques.
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une norme qu’elle soit nationale (NF en France), européenne (EN) ou internationale (ISO) est un document de référence qui fournit des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, des services ou pratiques au service de l’intérêt général. Ce document, fruit d’un consensus entre les parties prenantes (fabricants, organisations de consommateurs, ONG, pouvoirs publics…) est approuvé par un organisme reconnu de normalisation. Une norme est généralement facultative mais dans certains domaines touchant à la sécurité et aux marchés publics, elle est souvent recommandée voire rendue obligatoire par les pouvoirs publics.
L’existence de normes européennes est liée à la construction du marché unique bâti sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Les normes européennes procurent de nombreux avantages :
- en rendant les produits comparables et compatibles, elles facilitent l’accès des entreprises au marché européen d’autant qu’en Europe, pour les marchandises, s’applique la règle « une seule norme – un seul test » ;
- par leur inscription dans les contrats, elles assurent une plus grande sécurité juridique aux entreprises dans l’espace européen ;
- elles favorisent une interopérabilité des réseaux (poste, chemins de fer, réseaux routiers, transport de l’énergie, de l’eau et des autres ressources), de la recherche, synonyme d’économie pour les entreprises ;
- par les critères qu’elles définissent, elles garantissent aux consommateurs européens, professionnels ou privés, un niveau de qualité et de sécurité pour les produits comme pour les services ;
- enfin, les normes européennes jouent un rôle majeur dans la protection de l’environnement et de la santé de la population.
Il existe plusieurs sortes de normes européennes. Les « normes harmonisées » constituent une catégorie particulière qui représente environ 20 % de l’ensemble. Elles établissent des spécifications techniques adaptées ou suffisantes pour respecter les exigences techniques de la législation européenne. Elles sont généralement d’application facultative mais, quand elles sont utilisées, elles constituent une présomption de conformité au droit de l’Union synonyme de sécurité juridique pour les entreprises.
La demande d’une « norme harmonisée » européenne provient de la Commission européenne. Elle est formulée auprès d’un des trois organismes européens de normalisation (OEN) :
- le Comité européen de normalisation (CEN) créé en 1961, est l’organisme de normalisation européen dans tous les domaines non liés aux activités électriques, électroniques et de télécommunication ;
- le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), créé en 1973 est l’organisme de normalisation européen dans le domaine de l’électro technologie et de toutes les technologies liées ;
- l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), créé en 1988, est chargé de la normalisation des technologies de l’information et de la communication (ICT).
Les normes européennes sont établies en étroite collaboration avec des représentants de l’industrie et d’autres membres et partenaires des OEN. Adoptées, elles sont mises en application dans leur intégralité et toute norme nationale en contradiction doit être retirée.
Au niveau national, chaque pays, possède un organisme national de normalisation (ONN), membre de plein droit du CEN et du CENELEC. Généralement privé, sans but lucratif et en relation avec les pouvoirs publics, cet ONN, outre l’adoption et la publication des normes nationales transpose les normes européennes en normes nationales. En France, depuis 1926, il s’agit de l’AFNOR (Association française de normalisation).
Alors, les normes européennes sont-elles absurdes et étouffent-elles le citoyen ?
Le processus de fabrication décrit succinctement ci-dessus, constitue à lui seul une réponse. Mais prenons le temps d’analyser un des trois exemples de norme « délirante » évoqués : l’interdiction faite au jeune travailleur d’utiliser un escabeau. En mai 2014, à quelques jours de l’élection européenne, des responsables politiques français s’offusquent bruyamment de ce que « l’Europe des règlementations absurdes prévoit par une directive européenne que les jeunes qui font des travaux saisonniers dans le milieu agricole pour ramasser les fruits, n’aient plus le droit, s’ils n’ont pas 18 ans, de monter sur des escabeaux »[2]. La directive en question date de 1994 et porte sur la protection des jeunes au travail[3]. Outre l’interdiction du travail des enfants, elle rappelle aux Etats qu’ils doivent « veiller à ce que les jeunes soient protégés contre les risques spécifiques pour la sécurité, la santé et le développement […]». Aucune norme telle que définie ci-dessus ! Rien sur le travail en altitude, nulle mention d’échelle et encore moins d’escabeau. Mais en 2004, la loi française de transposition de la directive stipule que, pour l’arboriculture, «il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail» et, en 2013, un décret français «interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur, lorsque la prévention du risque de chute de hauteur, n’est pas assurée par des mesures de protection collective». Où est l’absurdité ? Dans la volonté de l’Union de protéger les jeunes au travail ? Dans la surtransposition française du droit européen en droit national ? Ou dans le discours confus et simpliste de dirigeants politiques prompts à tout mélanger, norme et directive, loi et décret, et obstinés à refuser de prendre en compte la dimension européenne des dossiers ?
Nombreuses et très présentes, bien que le plus souvent ignorées des bénéficiaires eux-mêmes, les normes européennes, n’en déplaise aux grincheux, améliorent grandement la vie quotidienne des Européens.
[1] « Quand l’Europe se noie dans des normes délirantes », Capital.fr, avril 2016.
[2] J-F Copé, 11 mai 2014, France Inter.
[3] Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 12-20)